Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des carnets Family Book by Elefantia (le « Carnet ») sur le site familybookbyelefantia.com (le « Site »), entre ELEFANTIA SAS, société par actions simplifiée au capital de 6 000 €, RCS Saint-Malo 932 289 853, dont le siège social est situé 6 rue d'Alet, 35400 Saint-Malo, France (« Elefantia »), et toute personne qui passe commande sur le Site (le « Client »).

Passer commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter.

2. Le produit

Le Carnet est un carnet imprimé au format A5, à reliure agrafée, que le Client compose sur le Site : couleur et titre de la couverture, mention « De la part de », photos, dédicace et une quarantaine de questions, une par page, suivies de lignes pour y répondre à la main.

Les questions et la dédicace peuvent être proposées par une intelligence artificielle à partir des informations que le Client donne sur la personne à qui il offre le Carnet. Ce ne sont que des propositions : le Client peut les modifier, les supprimer ou les réécrire, et c'est lui qui valide le contenu final.

Le Carnet est un produit personnalisé, fabriqué à l'unité selon les indications du Client.

3. Commande

Pour commander, le Client :

• compose son Carnet dans le créateur du Site ;
• vérifie l'aperçu complet du Carnet, couverture et pages intérieures, qui tient lieu de bon à tirer ;
• renseigne son email et ses adresses de livraison et de facturation ;
• accepte les présentes CGV et procède au paiement.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation est alors envoyé au Client. Une fois la commande payée, le Carnet est figé et envoyé à l'impression : il ne peut plus être modifié.

Le Client est seul responsable du contenu de son Carnet (textes, orthographe, photos) et garantit disposer des droits sur les photos qu'il utilise. Elefantia peut refuser une commande dont le contenu serait illicite, haineux, injurieux ou porterait atteinte aux droits d'un tiers ; le Client est alors intégralement remboursé.

4. Prix et paiement

Le Carnet est vendu 39 € TTC, livraison comprise en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Elefantia peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Elefantia n'a jamais accès aux données de carte du Client. Les codes promotionnels éventuels se saisissent sur la page de paiement.

5. Fabrication et livraison

Le Carnet est imprimé à la demande par notre imprimeur partenaire, puis expédié directement à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.

Le délai indicatif entre la commande et la livraison est d'environ 10 à 14 jours, un peu plus pour la Corse. Un email informe le Client de l'expédition. En cas de retard important, le Client peut nous écrire à contact@elefantia.com ; si le Carnet n'est pas livré dans les trente jours suivant la commande, il peut demander la résolution de la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

Le Client veille à l'exactitude de l'adresse de livraison. Un Carnet renvoyé à l'imprimeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète peut être réexpédié aux frais du Client.

6. Pas de droit de rétractation

Le Carnet étant confectionné selon les spécifications du Client et nettement personnalisé, il est exclu du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation. Le Client le reconnaît expressément au moment de la commande.

Une commande payée ne peut donc être ni annulée, ni retournée, ni remboursée pour convenance personnelle (changement d'avis, erreur dans le texte validé par le Client, etc.).

7. Carnet abîmé ou défectueux : remboursement ou réimpression

Si le Carnet arrive abîmé, présente un défaut d'impression ou de fabrication, ou ne correspond pas à l'aperçu validé, le Client nous écrit à contact@elefantia.com dans les trente jours suivant la réception, avec son numéro de commande et une photo du défaut. Il n'a pas à renvoyer le Carnet.

Après vérification, Elefantia fait réimprimer et renvoyer le Carnet sans frais ou, si le Client le préfère, le rembourse intégralement. Le remboursement est effectué sous quatorze jours, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Il en va de même pour un Carnet perdu pendant le transport.

8. Garanties légales

Indépendamment de ce qui précède, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie de conformité ne couvre pas un contenu conforme à ce que le Client a lui-même validé.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du Carnet appartient au Client. Il concède à Elefantia, pour la seule durée nécessaire, le droit de l'héberger, de le mettre en page et de le transmettre à l'imprimeur afin d'exécuter sa commande. Les éléments du Site et la mise en page du Carnet restent la propriété d'Elefantia.

10. Données personnelles

Le traitement des données du Client et de la personne à qui le Carnet est offert est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Elefantia ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution dus à un cas de force majeure ou au fait du Client.

12. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@elefantia.com, +33 (0)2 57 64 12 38, ou par courrier à ELEFANTIA SAS, 6 rue d'Alet, 35400 Saint-Malo, France.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Après une réclamation écrite auprès de notre service client restée sans réponse satisfaisante pendant trente jours, il peut saisir : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, cm2c.net, cm2c@cm2c.net.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents ; le Client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.